OBJET
Le prestataire, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), ainsi qu’informer l’ensemble des utilisateurs des conditions d’utilisation du site web.
Toute personne qui accède à ce site web acquiert la qualité d’utilisateur et s’engage à respecter et à appliquer rigoureusement les dispositions des présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information susceptible de figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d’en informer les utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire étant considérée comme suffisante.
RESPONSABILITÉ
Le prestataire décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers.
Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) afin d’exécuter certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sur le site web sont, en tout état de cause, temporaires, ont pour seule finalité de rendre leur transmission ultérieure plus efficace et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. Les cookies ne seront en aucun cas utilisés pour recueillir des informations à caractère personnel.
Le site web du client peut renvoyer vers des contenus de sites web tiers. Le prestataire ne pouvant pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, il n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces contenus. En tout état de cause, le prestataire s’engage à retirer immédiatement tout contenu susceptible d’enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en supprimant immédiatement le lien vers le site web concerné et en signalant le contenu en question aux autorités compétentes.
Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, notamment mais non exclusivement, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page web du prestataire. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles de porter atteinte ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers, à la morale ou à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site web un contenu susceptible de relever de cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.
Ce site web a été vérifié et testé afin de fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité que se produisent certaines erreurs de programmation, ou que surviennent des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendant impossible l’accès à la page web.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, notamment mais non exclusivement, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les créations graphiques, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du prestataire ou celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de leurs auteurs. L’ensemble des contenus du site web est dûment protégé par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et inscrit aux registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation de ces contenus requièrent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée au préalable par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les créations graphiques, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au prestataire et susceptibles de figurer sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige éventuel pouvant survenir à leur égard. En tout état de cause, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable de ceux-ci.
Le prestataire N’AUTORISE PAS expressément les tiers à renvoyer directement vers des contenus spécifiques du site web ; tout lien doit renvoyer vers la page d’accueil du site web du prestataire.
Le prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, sans que leur seule mention ou apparition sur le site web implique l’existence de droits ou d’une quelconque responsabilité du prestataire à leur égard, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.
Pour formuler toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant l’un quelconque des contenus du site web, vous pouvez le faire à l’adresse électronique suivante.
EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées au moyen des formulaires de souscription aux services. Il incombe à l’utilisateur de tenir en permanence à jour toutes les informations fournies à PORTILLO PISCINES, de sorte qu’elles correspondent à tout moment à sa situation réelle. En tout état de cause, l’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectue et des préjudices qu’il cause au prestataire ou à des tiers.
MINEURS
Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont les responsables ultimes de tous les actes accomplis par les mineurs à leur charge. Il appartient à ces derniers de déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs accèdent ; c’est pourquoi, si ceux-ci accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, il conviendra d’installer sur leurs ordinateurs des mécanismes, en particulier des logiciels, des filtres et des blocages, permettant de limiter les contenus disponibles et qui, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus auxquels les mineurs peuvent accéder.
OBLIGATION D’UTILISER CORRECTEMENT LE SITE WEB
L’utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la loi et aux présentes mentions légales, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles, de quelque manière que ce soit, d’endommager, de rendre inutilisables, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques, des documents, des fichiers et de tout type de contenus stockés sur tout équipement informatique du prestataire.
En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, de manière générale, tout type de matériel qui :
(a) serait contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et les autres normes en vigueur, les dénigrerait ou y porterait atteinte ;
(b) inciterait à des actes délictueux, dénigrants, diffamatoires, violents ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public, ou les encouragerait ;
(c) inciterait à des actes, attitudes ou opinions discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les convictions, l’âge ou la condition, ou les encouragerait ;
(d) serait contraire au droit à l’honneur, à la vie privée personnelle ou familiale ou au droit à l’image des personnes ; (e) porterait atteinte, de quelque manière que ce soit, à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et
(f) constituerait une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour le règlement de tous les litiges ou questions relatifs au présent site web ou aux activités qui y sont exercées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les cours et tribunaux de GIRONA seront compétents pour régler tous les conflits découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.
Afin de se conformer à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous communiquons nos coordonnées à l’utilisateur :
- Nom commercial : AQUA BRAVA POOLS SL
- NIF : B17506775
- Données d’immatriculation au registre du commerce : volume 1036, folio 43, section 8, feuille 18885, inscription 8.
- Adresse électronique : comercial@aquabravapools.com
- Raison sociale : Manufactures Portillo Sl.



